Politique de confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour: 16 Mars 2021

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Les services MILPA, site internet et application mobile, sont distribués par MILPA, SAS au capital de 1000,00 €, immatriculée au R.C.S de MONTPELLIER sous le numéro 894 234 004 dont le siège social est situé au 10 rue des Pinsons, 34430 Saint Jean de Védas, représentée par son président, Monsieur Nicolas Huguet.

TVA Intracommunautaire : FR87894234004

Le directeur de la publication est Nicolas Huguet.

Le site et les services web MILPA sont hébergés sur des serveurs en France par la société Amazon Web Services : Amazon EU SARL, 67 Boulevard du General Leclerc, Clichy 92110, France.

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes complémentaires :

Contact:

- Courrier : Société MILPA, 10 rue des Pinsons, 34430, Saint Jean de Védas

- E-mail : hello@milpa.io

- Téléphone : +33681695546

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

- Site : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur Internet sous un même nom de domaine.

- Application mobile MILPA : programme téléchargeable et exécutable à partir du système d'exploitation d'un smartphone ou d'une tablette de l’Utilisateur dont l’objet est la possibilité pour l’Utilisateur d’être récompensé au moyen de la technique du cashback, grâce à sa fidélité auprès de Partenaires suite à ses achats par carte bancaire.

- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

- Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

- Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

- Utilisateur : Internaute se connectant au Site et à l’Application mobile et ayant créé un Compte.

- Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

ARTICLE 3 - SITE ET APPLICATION MOBILE

MILPA s’efforce de fournir sur le Site et l’Application mobile des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

4.1 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site et sur l’Application mobile, le Responsable du traitement des Données Personnelles est : MILPA, représentée par Nicolas Huguet.

En tant que Responsable du traitement des données qu’il collecte, MILPA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

4.2 Les Données personnelles correspondent à celles communiquées :

- sur le Site : sur le formulaire de contact ;

- sur l’Application mobile lors de l’inscription de l’Utilisateur et lors du retrait de sa cagnotte ;

- sur l’Application mobile lors du retrait de sa cagnotte ;

- lors de la gestion des réclamations ;

- lors de l’envoi des newsletters et des offres commerciales, par email ;

- lors des échanges avec MILPA quel que soit le moyen de communication utilisé.

4.3 Les données traitées sont :

• L’email et le mot de passe des comptes Utilisateurs ;

• Les données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, nationalité et lieu de domiciliation ;

• Les données économiques et financières :

» Les coordonnées bancaires nécessaires au traitement des remboursements en cas d’achat auprès des Partenaires, à savoir les identifiants de connexion à la banque sont collectés et sauvegardés uniquement par le prestataire de MILPA Budget Insight agrée ACPR (politique de confidentialité : https://www.budget-insight.com/data-policy/).

Ainsi, MILPA ne collecte ni ne sauvegarde le numéro de carte bancaire et l’identifiant de paiement de l’Utilisateur.

Le détail de la transaction est utilisé par MILPA afin :

- d’avoir les historiques des paiements effectués par l’Utilisateur chez le Partenaire et les historiques des remboursements perçus par l’Utilisateur comportant le libellé de la transaction, la date et le montant ;

- de créer des rapports statistiques anonymisés pour les Partenaires ;

- de permettre à MILPA de proposer aux Utilisateurs les Partenaires qui leur correspondent le plus.

Afin d’éviter les fraudes de création de plusieurs comptes MILPA, MILPA a également accès et sauvegarde le numéro de compte de l’Utilisateur.

» L’IBAN de l’Utilisateur (en plus de sa carte d’identité) est collecté par le prestataire de MILPA, MANGOPAY via l’Application mobile MILPA et par MILPA pour le remboursement de la cagnotte de l’Utilisateur par virement sur son compte bancaire. Cependant, MILPA ne sauvegarde pas ces informations contrairement à MANGOPAY.

• Les données de connexion (Adresse IP, identifiants de connexion) et d’utilisation

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

4.4 Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

- l’identification des Utilisateurs ;

- la gestion de la relation commerciale ;

- la gestion du Site et de l’Application mobile ;

- la navigation sur le Site et sur l’Application mobile : les données de connexion et d’utilisation, historique des paiements et des remboursements, etc. ;

- le suivi des montants du cashback et les montants remboursés à l’Utilisateur ;

- la réalisation de statistiques en interne concernant l’utilisation de l’Application mobile par les Utilisateurs ;

- la réalisation de statistiques anonymes, l’anonymisation des transactions bancaires et leur communication aux Partenaires commerçants ;

- la prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;

- la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (avec l’adresse email) ;

- la communication avec l’Utilisateur ;

- les exigences légales ou règlementaires.

Il est important de préciser que MILPA ne commercialise pas ou n’échange pas les données personnelles contre des avantages financiers.

Les données peuvent être utilisées par MILPA pour faire des analyses de navigation et des choix de l’Utilisateur et proposer à l’Utilisateur une offre correspondant à ses besoins.

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si l’Utilisateur a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

L’Utilisateur est informé que les serveurs de MILPA sont hébergés par AMAZON (en France) et par MONGODB ATLAS (en France) selon leurs propres conditions de sécurité et de disponibilité.

MILPA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.

Pour autant, MILPA reste libre du choix de ses Sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

MILPA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de MILPA, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

En fonction de ses choix émis lors de la création du compte par l’Utilisateur (avec à cet effet une case à cocher), ce dernier sera susceptible d’être contacté par email, par notification push ou par téléphone et recevoir des informations relatives aux actualités de MILPA, à ses applications et à ses nouvelles offres.

L’Utilisateur peut choisir s’il souhaite activer ou non les notifications par email et/ou notification push dans l’Application mobile dans la rubrique « Paramètres », « Notifications », « PUSH » ON/OFF et « Email » ON/OFF.

Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans son compte à la rubrique « Nous contacter ».

4.5 Les destinataires des données personnelles :

- MILPA et son personnel en charge du Site et de l’Application mobile ;

- les prestataires et les sous-traitants de MILPA ;

- les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

4.6 Les bases juridiques du traitement correspondent à :

- l’exécution des présentes entre l’Utilisateur et MILPA ;

- le consentement de l’Utilisateur concernant l’inscription sur l’Application mobile ;

- l’intérêt légitime de l’Utilisateur.

4.7 La durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter des dernières relations contractuelles avec l’Utilisateur.

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées. S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à MILPA de répondre à ses obligations.

Les Données nécessaires à des fins d’analyses et d’élaboration de statistiques agrégées seront anonymisées de façon irréversible.

A la demande de l’Utilisateur et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus MILPA s'engage à archiver ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.

4.8 Les droits de l’Utilisateur sont les suivants :

• droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;

• droit d’accéder à ses données personnelles ;

• droit de les rectifier ou de les effacer ;

• droit à la portabilité de ses données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ;

• droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ses droits est réalisé :

- par email : hello@milpa.io

- par courrier : MILPA 10 rue des Pinsons, 34430 Saint Jean de Védas.

Il pourra être demandé à l’Utilisateur pour l’identifier, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.

La demande sera étudiée par le Délégué à la Protection des données. Une réponse sera faite à l’Utilisateur par écrit dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.

Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

4.9 Notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si MILPA a connaissance d'une brèche de la sécurité, il en avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MILPA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site et de l’Application mobile.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MILPA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, MILPA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 5 - BALISES INTERNET

MILPA peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci et sur l’Application mobile également. Cette technologie permet à MILPA d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et à l’Application mobile et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site et de l’Application mobile par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 - COOKIES

La navigation sur le Site peut impliquer l'implantation d'un « cookie ». Un « Cookie » est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), que l’Utilisateur pourra lire lors des visites ultérieures et ce notamment à des fins d’analyses. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MILPA informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Le cas échéant, MILPA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site voire de l’impossibilité d’utiliser le site résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MILPA d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Par exemple:

Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options" Cliquez sur l'icône "vie privée" Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome : Choisissez le menu "paramètres" puis "paramètres avancés", sélectionnez le niveau souhaité dans le paragraphe "confidentialité". À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MILPA pourra en outre faire appel aux services de prestataires pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), L’UTILISATEUR A LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE. A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L'AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.